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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : mai 2022
L'offre et la vente de produits sur notre site internet (« www.candicefauchon.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.candicefauchon.com sont vendus directement par Candice Fauchon SAS (« Candice Fauchon SAS » ou « le fournisseur »), société de droit français ayant son siège social au 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 539 985 580.
 
 
I) Politique commerciale

Le fournisseur met à la vente sur www.candicefauchon.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

Par « consommateur(s) final(ux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n'êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.candicefauchon.com .

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achats de produits sur www.candicefauchon.com entre les utilisateurs de www.candicefauchon.com et le fournisseur.

En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d'entités différentes du fournisseur qui seraient présentes sur www.candicefauchon.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d'acheter des produits et services émanant d'entités autres que le fournisseur, de vérifier leurs conditions de vente, car le fournisseur ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de www.candicefauchon.com et des tiers.
 

II) Conclusion d'un contrat avec le fournisseur

Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.candicefauchon.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande.

Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d'en imprimer une copie en utilisant l'option « imprimer » et d'en conserver ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l'expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Ma commande.

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français.
Une fois le contrat conclu, le fournisseur prendra en charge votre commande.

Dans le cas où les produits, présentés sur www.candicefauchon.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, le devoir de le fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du votre versement.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.candicefauchon.com .

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans www.candicefauchon.com (également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l'existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).
 
III) Garantie et indication des prix

Le fournisseur ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.
 
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.candicefauchon.com à l'intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.candicefauchon.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.

Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande.

Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification fixée avec un scellé mono-usage. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés.

Le fournisseur, en cas d'exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

Tous les articles vendus par le Fournisseur sont couverts par une garantie de vingt-quatre (24) mois en cas de défaut de conformité, tel que prévu par la législation en vigueur. Vous devrez informer le Fournisseur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous avez constaté ledit défaut de conformité. Veuillez contacter notre Service clients. Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, vous pouvez demander au Fournisseur d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.
IV) Paiements

Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, à Stripe ou à d'autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.candicefauchon.com . Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte lorsque les articles achetés seront expédiés.
 
V) Envoi et livraison des produits

Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, veuillez consulter la rubrique Service Client. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Service Client forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente » et, par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
 
VI) Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur dans les quatorze (14) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.candicefauchon.com pour procéder à un échange ou un remboursement.

Les échanges ne seront acceptés que pour un changement de taille du même article, de la même couleur et de la même référence. Dans ce cas vous devrez envoyer un email à boutique@candicefauchon.com. Vous recevrez une étiquette prépayée La Poste/Colissimo à imprimer. La taille désirée vous sera envoyée à la même adresse dès reception du produit retourné.
Les échanges sont sans frais pour les commandes livrées en France Métropolitaine, en Union Européenne, au Royaume Uni et en Suisse.
Les frais d’envois sont pris en charge par le fournisseur pour un seul retour. Si vous souhaitez changer à nouveau la taille, des frais de retour et de livraison s’appliqueront.
Pour les commandes livrées hors Union Européenne, Royaume-Uni et Suisse, l’échange reste à la charge du client qui devra demander un remboursement et effectuer une nouvelle commande.

Pour retourner un article et obtenir un remboursement, vous devrez envoyer un email à boutique@candicefauchon.com en précisant le numéro de commande et la raison du retour. Vous recevrez une étiquette prépayée La Poste/Colissimo à imprimer. Les frais de retour sans échange seront déduits du remboursement.
Si vous décidez d'utiliser un transporteur différent, toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera à votre charge.

Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé ; l'étiquette de remboursement doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage ; les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine ; les produits doivent être envoyés au vendeur en une seule expédition. Le vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 6, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l’article 7 ci-dessous dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la reception des produits dans nos locaux.

Conformément à l'article 7 ci-après, les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où les modalités et les termes pour l'exercice du droit à rétractation spécifiés à l'article 6, n'auraient pas été respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. À défaut d'une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

VII) Délais et modalités de remboursement

Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l’article 6. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via email, la confirmation de l'acceptation des produits ainsi retournés.

Au cas où il n'y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, et en cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l'article 7 ci-dessus sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

Le fournisseur recommande dans la section Droit de Rétractation d’utiliser le transporteur La Poste/Colissimo, en imprimant l’étiquette prépayée qui vous sera envoyée par email, pour retourner les produits.
Ce procédé permet en outre de vérifier à tout moment où se trouve chaque colis, en vous mettant hors de toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.
Si vous décidez d'utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de La Poste/Colissimo indiqué par le fournisseur, toute responsabilité, en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport reste entièrement à votre charge ainsi que le paiement des frais de retour, selon les modalités et les conditions prévus par l'exercice du Droit de Rétractation.
 
VIII) Données personnelles

Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.

Nous vous demandons en outre de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, les Conditions Générales d'Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.

Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes en utilisant le formulaire de contact ou l’adresse email de notre page Service Clients.
 
IX) Propriété intellectuelle

La marque « CANDICE FAUCHON », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles CANDICE FAUCHON, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de CANDICE FAUCHON SAS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CANDICE FAUCHON, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de CANDICE FAUCHON.
 
X) Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles achetés sur www.candicefauchon.com, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Le client peut engager le processus de médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges du site de l’Union Européenne.


XI) Modifications et mises à jour

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur www.candicefauchon.com.